La France, un « paradis fiscal pour les ultra-riches »

« La France est un paradis fiscal pour les ultrariches » a affirmé l’économiste Gabriel Zucman sur le plateau de l’émission télévisée « C Ce soir », le mercredi 18 janvier 2023. Il est sûr qu’un tel propos a énervé la sphère politico-économique libéral dont le seul projet est d’amadouer les classes moyennes et populaires avec des baisses d’impôt qui profiteront en réalités aux grandes entreprises et aux grandes fortunes. C’est pourtant une réalité. Explications…

Constat : des ultra-riches sous-imposés

« Les ultra-riches, les milliardaires, ont en moyenne des taux d'imposition qui sont souvent bien plus faibles que les classes moyennes », met en avant l’économiste. « C'est particulièrement extrême en France, où si on regarde les 370 ménages avec les revenus les plus élevés, leur taux effectif d'imposition sur leurs revenus, quand on prend en compte tous leurs revenus économiques, est de l'ordre de 2 % ! »[1].

Pour les 37 Français les plus riches, le taux effectif d’imposition du revenu économique est de 0, 26%[2] alors qu’il s’élève à 50% pour la moyenne des Français·es, de manière quasi équivalente pour tous les niveaux de revenu, sauf pour les plus riches où cela diminue.

Le CAC40 ne paye de 4,5% d’impôt[3] ! En outre, comme le montre le graphique ci-dessous, entre 2009 et 2022, le patrimoine des milliardaires a bondi de 439%.

Causes explicatives : pléthore de cadeaux fiscaux et un rapport criminel à la législation fiscale

La suppression de l’ISF n’a fait qu’aggraver une situation initialement favorable aux ultra-riches. Les impôts progressifs n’ont fait qu’être allégé depuis la Libération : l’impôt sur le revenu est de moins en moins progressif, l’ISF a été quasi supprimé, les successions ne sont quasiment plus imposées depuis la Présidence Sarkozy. Dans le même temps, les impôts proportionnels ou régressifs se multiplient tels que la CSG dans une logique d’étatisation de la Sécurité sociale par la fiscalisation ou encore le maintien d’une TVA à un taux élevé.

Les exonérations aux cotisations sociales ont vu leur montant exploser, les aides sans conditions aux entreprises aussi. Les scandales d’évasion et de fraude fiscale sont pléthores sous l’œil complice de la macronie. Les plans de lutte annoncé sont encore largement insuffisants.

Conséquences : légitimation des politiques néoliberales,  séparatisme choisi et destructrion de toutes les politiques publiques

Cette « exception » antirépublicaine et séparatiste pèse sur le consentement à l’impôt populaire ainsi que sur l’efficacité des politiques publiques. Moins de recette publique aggrave le déficit, donc la dette. Cela en outre restreint les montants publics allouables pour mener la bifurcation écologique, la relocalisation industrielle et faire face à l’urgence sociale.

Le caractère antirépublicain de la chose nous est rappelé par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui définissent respectivement la « contribution commune » et la « contribution publique », « indispensable » « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration ». Le premier des deux articles précise bien : « elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Les ultrariches contreviennent donc au fondement de notre République « démocratique et sociale ». CQFD.

---

[1] « "Le taux d'imposition réel des ultra-riches en France est seulement de 2 %", dénonce le professeur d'économie Gabriel Zucman », France Info, par Isabelle Raymond, publié le 20/01/2023 , consulté le 02/06/2023 et consultable ici : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/l-interview-eco/le-taux-d-imposition-reel-des-ultrariches-en-france-est-seulement-de-2-denonce-le-professeur-d-economie-gabriel-zucman_5583279.html.

[2] « La France, « paradis fiscal » des milliardaires », L’Obs, par Matthieu Aron et Pascal Riché, publié le 28 avril 2023, consulté le 03/06/2023 et consultable ici : https://www.nouvelobs.com/economie/20230428.OBS72718/la-france-paradis-fiscal-des-milliardaires.html.

[3] « Impôts : enquête sur les privilèges du CAC 40 », L’Obs, par Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre, publié le 12 juillet 2022, consulté le 03/06/2023 et consultable ici :  https://www.nouvelobs.com/economie/20220712.OBS60870/cac-40-qui-paie-vraiment-ses-impots.html.