« Des miettes et du carbone » – loi pouvoir d’achat du gouvernement
Promise par le candidat Emmanuel Macron, le « projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat » est présenté en conseil des ministres le jeudi 7 juillet 2022. Il est actuellement soumis au vote du Parlement, en commençant par l’Assemblée nationale ce lundi 18 juillet 2022. Il fait suite à une baisse du pouvoir d’achat généralisé des Français·es à cause d’une inflation records, sans progression des salaires pour la compensé. En effet, les prix à la consommation se sont accrus de 5,2 % sur un an en mai 2022 selon l’Insee. Fin juin, le même institut prévoie une inflation de l’ordre de 6,5% à 7% à la fin de l’année. Il est donc urgent d’agir.
Comment ? Il faut tout d’abord répondre à l’urgence avant de prendre des mesures plus structurelles de long terme afin d’étouffer l’inflation en visant les racines de ses causes. Telle est la stratégie du gouvernement. Nonobstant le fait que les mesures d’urgence se réduisent à des miettes en étant issues de l’idéologie néolibérale qui dévalorise le travail-salaire et met au pas la société pour plus de rentabilité, de flexibilité et de compétitivité. Nonobstant le fait que les mesures structurelles soient en générale insuffisantes et pour certaines antiécologiques, chérissant le carbone, tout en nous vassalisant aux approvisionnements en gaz de schiste des États-Unis. D’autres mesures toutes autant néfastes – comme la suppression de la redevance télévisuelle – ne sont pas présentes ici faisant parties du projet de loi de finance rectificative.
D’où le nom de cet article « des miettes et du carbone ». Ces mots qui résument parfaitement le projet de loi du gouvernement ont été prononcés par la députée écologiste – NUPES Sandrine ROUSSEAU en commission des affaires sociales. Il s’agit dans cet article à la fois dans sa première partie de démontrer de quelle imposture antisociale et antiécologique ce projet de loi est le nom et de présenter dans une seconde des alternatives progressistes en faveur du progrès écologique, social, humain et démocratique. Voici la première partie de cet article.
Un projet de loi libéral qui entérine la baisse du pouvoir d’achat
L’article 1 prévoit – en reprenant les éléments de langages des macronistes – le triplement de la prime dites « Macron » jusqu’à 6000 euros pour tous les salaires en deçà de 3 SMIC. Cette mesure démontre la tromperie et la dangerosité qu’incarnent les députés soumis au monarque, du nom de la prime, le repeignant au passage comme LE « sauveur ». Tromperie d’abord car la prime n’est pas doublée ! C’est son plafond qui est doublé. D’autant plus que la moyenne des primes reversées à partir du précédent dispositif s’élevait à environ 500 euros, bien loin de l’ancien plafond. Les employeurs peuvent reverser cette prime mais ils n’y sont de surcroit absolument pas obligé. Seuls 12% des salariés ont pu bénéficier du précédent dispositif. Ce chiffre s’élevant à 40% pour les petites et moyennes entreprises (PME)[1]. Il s’agit par ailleurs d’une mesure ponctuelle. Cette mesure risque donc d’être fort peu efficace voire invisible. Un véritable coup d’épée dans l’eau ! Dangereuse ensuite car elle fait la promotion des primes plutôt que des salaires. Les salaires sont pourtant les fondements de tout emploi. Cette normalisation des primes plutôt que des salaires relèvent d’une logique de fond de dévalorisation de la vraie « valeur travail », le travail ET le salaire. Dangereuse enfin car ces primes sont exonérées de cotisations sociales, ce qui troue les caisses de la sécurité sociale et met en danger notre système sociale. Cela relève également d’une logique de fond d’appauvrissement de l’État afin de pouvoir mieux justifier sa privatisation ultérieurement. L’occasion de rappeler que les privatisations agissent à rebord de l’intérêt général de protection universelle et non particulariste !
Baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants au niveau du SMIC, tel est le funeste projet de l’article 2. Reprenant la logique évoquée précédemment d’appauvrissement de l’État. Il s’agit par ailleurs d’une entourloupe sans nom dans la mesure où l’État ici ne fait que redistribuer au travailleur·euse·s leur propre salaire : augmenter le salaire net en prenant sur salaire socialisé. Il fallait oser présenter une telle mesure comme « en faveur du pouvoir d’achat » !
L’article 5 permet une série de revalorisations (pensions de retraites, allocations familiales, des minima sociaux (RSA, AAH, Aspa) et prime d’activité) à hauteur de 4%. Étant en deçà de l’inflation, cette mesure ne fait donc qu’accepter la baisse du pouvoir d’achat au détriment des Français·es. L’article 6 est particulièrement scandaleux. Alors que l’on sait que le logement est le premier poste de dépense des Français·es, le gouvernement entérine également la diminution du pouvoir d’achat des Français·es. Il consiste à revaloriser les aides personnelles au logement (APL) de 3,5% tout en plafonnant de l’augmentation de 3,5% des loyers. Le gouvernement semble alors ignorer que le montant des APL n’égale pas le montant des loyers ! Les APL étant moins élevées que les loyers, la baisse du pouvoir d’achat ici est réelle :
D’autres dispositifs allant dans le bon sens visent à protéger le consommateur à travers les articles 7, 8 et 9 facilitant la résiliation des abonnements et des assurances. « Les consommateurs pourront plus facilement résilier les abonnements (gaz, électricité, magazines, internet...) ou les assurances qu'ils souscrivent sur internet ou sur une application mobile, afin d'opter pour des offres moins chères. Les vendeurs et assureurs devront prévoir, au plus tard en février 2023, une résiliation en ligne, facile et directe. Par ailleurs, les sanctions applicables en cas de pratiques commerciales trompeuses ou agressives sont aggravées. Les moyens d’action de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront augmentés ». Néanmoins, ces mesures ne risquent pas d’avoir un impact élevé !
Un projet de loi qui détruit le climat
Sous couvert de souveraineté énergétique – argument incompréhensible aux vues des mesures proposées, le gouvernement abandonne (encore) la lutte contre le dérèglement climatique. Rappelons tout d’abord le contexte et les objectifs de ces mesures. Sont regroupées ici les quelques mesures structurelles. Elles visent à agir sur le coût de l’énergie, l’inflation des coûts de celle-ci étant la plus élevée et de loin : les prix de l’énergie ayant augmenté de près de 33% en un an d’après l’Insee. Ce dans un contexte de forte tension de l’énergie où le nucléaire français est à l’arrêt pour plus de la moitié des centrales et où l’approvisionnement en gaz est menacé par la guerre en Ukraine et les décisions bellicistes et impérialistes du dictateur Poutine.
Les articles 10 à 14 visent à favoriser l’utilisation du gaz en accélération l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre, soit un navire dédié au transport de gaz naturel liquéfié (GNL) et en remplissant les stockages de gaz. Le GNL concerné est celui exporté par les États-Unis et il est d’autant plus polluant qu’il s’agit de gaz de schiste. Il est tellement polluant que l’exploitation du gaz de schiste est interdite en France depuis 2011. Ce gaz naturel nécessite un forage de 1 à 3 kilomètres de profondeur, de grandes quantités d’eau[2] et de produits chimiques pour briser les roches : ce procédé est nommé « fracturation hydraulique ». Tout le fluide utilisé dans le processus de fracturation n’est pas récupéré après son injection dans le puits : des produits chimiques restent sous terre, contaminent les nappes phréatiques et menacent l’approvisionnement en eau potable. De plus, l’extraction du gaz de schiste libère du méthane, un gaz au potentiel 72 fois plus « réchauffant » que le CO2.
Le but est ici de se libérer de l’approvisionnement en gaz russe pour se rabattre sur le gaz encore plus polluant de l’oncle Sam ! Schématiquement, cela revient à substituer une dépendance géopolitique (écologiquement moindre) par une dépendance écologique (géopolitiquement moindre quoique). Mais quelle bonne idée ! Les États-Unis, dont les responsabilités quant au déclenchement de la guerre en Ukraine ne sont pas à balayer d’un revers de main, s’en frottent les mains !
Par ailleurs, les articles 15 et 16 visent à mobiliser tous les moyens de production d’électricité, y compris des deux dernières centrales à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique) encore en activité et de Saint-Avold (Moselle). L’effet sur le climat est là aussi désastreux. En effet, d’après les chiffres de l’ADEME, un kWh de charbon génère une émission de 1060 CO2 contre 7 pour l’éolien et 6 pour l’hydraulique et le nucléaire par exemple.
L’idée de souveraineté plus qu’intéressante à l’heure où la globalisation économique et capitaliste de l’économie bat son plein. Globalisation favorisée par Macron et ses amis et dont le dernier élément en date est le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, après le TAFTA et le CETA. Celle-ci se fait au prix de dumping sociaux et environnementaux pour des pays comme la France qui ont vu et voient leurs économies délocaliser au bout du monde. Or, lorsqu’il est question d’énergie, l’argument de la souveraineté énoncé tel un argument d’autorité n’a pas grand sens dans la mesure où toutes les énergies ont leurs lots de dépendance. Les énergies fossiles carbonées (charbon, gaz, pétrole, etc…) sont les pires dans le domaine tout en étant climaticides au possible. Le nucléaire nécessite de l’uranium. Or, celui-ci ne se trouve pas non plus sur le territoire national. Faisant l’objet de convoitises, il se trouve souvent en zone de conflits armés au détriment des populations locales lorsqu’il ne se trouve pas sous contrôle de Moscou. Les énergies renouvelables (ENR) quant à elles nécessitent des matériaux de construction (comme pour toutes infrastructures d’énergies bien que ceux-ci soient plus « rares »). La dépendance est donc temporaire, le temps de la construction contrairement à toutes les autres sources d’énergie : le vent, l’eau et la lumière étant gratuites. Les ENR sont donc comparativement les plus enclines à faire valoir notre indépendance énergétique.
Partageant les mêmes objectifs que le gouvernement assène avec cynisme (augmentation du pouvoir d’achat, lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la « souveraineté énergétique »), je ne peux que désavouer cette loi qui engendrera les effets inverses. Rendez-vous dans quelques jours pour la suite avec cette fois une dimension plus positive avec un projet alternatif social et écologiste !
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