Réduction du temps de travail - quand la macronie marche à rebours de l’histoire

 Réduction du temps de travail : quand la macronie marche à rebours de l’histoire


Ou quand la macronie fait du sarkozisme ! La bande « renaissance » récemment mariée avec « Les Républicains » est pris en flagrant délit pour démantèlement en bande organisée des 35 heures. Mais les tromperies sont de mises en cette rentrée parlementaire : en effet, le Rassemblement national est également de la partie. Ils ont tous les trois voter de concert pour l’incitation au travail plus… « Pour gagner moins bien », raillait le député Génération-Ecologistes-NUPES Benjamin Lucas qui dénonce à juste titre « du sarkozisme en pire » ! Deux mesures censées procurer du pouvoir d’achat aux français ne font qu’en réalité les inciter à travailler plus… Sans pour autant gagner plus. De fait, ce « gain » de pouvoir d’achat se fait sur le dos du salaire brut, du salaire socialisé. Tant d’argent qui manquera à la sécurité sociale pour financer les retraites et nos filets de protections. Nous examinerons ces deux dispositifs issus de la droite « Les Républicains » adoubés par la macronie et soutenus par l’opposition fantoche qu’est le rassemblement national. Avant de déterminer des alternatives pour l’emploi, le progrès social et la santé des travailleur·euses.

La monétisation des RTT…

Qu’est-ce qu’un RTT ? « Les RTT sont des jours de repos complémentaires et distincts des congés payés, prévus par la loi de 1998 abaissant le temps de travail hebdomadaire de trente-neuf heures à trente-cinq heures. Le salarié peut en bénéficier dès qu’il travaille plus de trente-cinq heures par semaine si l’accord collectif de son entreprise le prévoit. Et au-delà de trente-neuf heures par semaine, le temps supplémentaire travaillé est censé être rémunéré en heures supplémentaires. Actuellement, sauf exception, notamment si l’entreprise dispose d’un « compte épargne-temps », ces jours de RTT sont perdus pour le salarié s’ils ne sont pas posés dans l’année ». (Voir note 2)

Que prévoit le dispositif ? Jusqu’en 2025, les salariés pourront demander à leur entreprise, quelle qu’en soit la taille, de renoncer à une partie ou à la totalité de leurs jours de RTT. Cela contre une rémunération majorée au taux minimum de 10 % du salaire. En clair, il s’agit de renoncer aux congés obtenus des 35 heures pour gagner lors de l’excédent au moins 10% de salaire en plus. Un plafond est fixé à 7 500 euros par an. Les RTT qui étaient une exception initialement destinée à contrebalancer la fin de 39 heures devient une exception supprimable.

Une mesure défiscalisée ! Cela signifie qu’elle ne sera ni soumise à cotisations ni à l’impôt sur les revenus. Une manière d’« inciter les patrons à embaucher », d’après la droite, à l’origine de la mesure. Cette mesure faisait en effet partie du programme présidentiel de Valérie Pécresse. Cette rhétorique ne prend qu’en compte le cout monétaire pour le patron d’une embauche. En oubliant que les entreprises cherchent à avoir des salarié·es formé·es, en bonne santé ainsi que des infrastructures, une relative sécurité etc… Des services rendus et payés par l’État à partir des prélèvements obligatoires[1]. Sans eux les entreprises ne pourraient guère s’installer et produire. Ce qui est omis par les libéraux. Cette négation de l’importance des cotisations pour la sécu a fait réagir les députés de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale, particulièrement le député LFI-NUPES Antoine Léaument qui a qualifié cette opération (et la suivante) de crime de « sécucide ». Inspiré, voici un néologisme formé du mot « sécu » et du suffixe « -cide » signifiant « tuer », « abattre » ce que LREM-LR-N fait avec ces deux mesures.

Le rachat de RTT, une mesure qui bénéficiera surtout aux cadres, comme a pu le montrer le quotidien le Monde[2]. Or tout le monde n’a pas accès aux RTT. De facto, cette mesure ne bénéficie pas à tout le monde. Ce dispositif concerne uniquement les salariés du secteur privé qui bénéficient d’un dispositif de réduction du temps de travail. Les 5,6 millions d’agents de la fonction publique en sont donc exclus. Et tous les salariés du privé ne sont pas logés à la même enseigne. C’est très souvent le cas pour les cadres, qui ont des contrats basés sur un « forfait jours » : ils doivent travailler un certain nombre de jours, le reste se répartit en congés et en RTT. Le Monde précise : « En 2015, une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) estimait que dans les entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole, 13,3 % des salariés avaient un temps de travail décompté sous forme d’un forfait annuel en jours impliquant des RTT. Ce régime était largement répandu chez les cadres (47 %) et peu développé chez les non-cadres (3 %) ». Autrement dit, cette mesure présentée comme en faveur du pouvoir d’achat ne l’est pas réellement[3] et bénéficie davantage aux cadres, donc à ceux qui sont les moins impactés par la hausse des prix ayant des revenus plus larges. Aussi, pourquoi sortir des injustices quand on peut aller encore plus loin ?...

Défiscalisation des heures supplémentaires

Autre mesure, même logique, mêmes alliances. Il s’agit ici de défiscaliser les heures supplémentaires, c’est-à-dire que les heures supplémentaires ne seront plus soumises à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations jusqu’à un certain pallier. En réalité, cette mesure existe déjà du fait de la droite sous Sarkozy. Elle est ici renforcée puisque le pallier passe de 5 000 euros à 7 500 euros par an. Même augmentation déguisée du temps de travail, d’autant plus que comme pour les RTT les patrons pourront exercer des pressions sur leurs salariés destinées à les obliger à abandonner leurs RTT ou à travailler plus. Les « c’est ça ou je te vire » se multiplient du fait du chômage de masse, aubaine pour le patronat et les libéraux qui jouent au chantage permanent à l’emploi.

Il faut reprendre la dynamique historique de réduction du temps de travail !

Le gouvernement marche ici à rebours de l’histoire. La réduction du temps de travail résulte des combats salariés, syndicaux et politiques de longues haleine contre le patronat. Maintenir un rapport de force en faveur des salarié·es était indispensable pour pouvoir espérer davantage de temps libre. En 1841, les horaires des enfants d’abord à 12 heures par jour de douze à seize ans, et à 8 heures par jour de huit à douze ans. En 1848, pour tout le monde à 10 heures à Paris et à 11 heures en province. En 1874, pour les enfants : limitation pour les moins de douze ans à 6 heures par jour.[4] En 1906, instituant la semaine de six jours. En 1919, obtention de la semaine de quarante-huit heures et la journée de huit heures. En 1936, mise en place de la semaine de quarante heures et les congés payés par le Front populaire. En 1982, la semaine de trente-neuf heures sous Mitterrand. Enfin, en 2000 la semaine de trente-cinq heures !

Il faut reprendre cette dynamique ! Dans la journée, dans la semaine, dans l’année, dans la vie. Pour cela, le passage à la journée de travail de 6h se pose, soit une semaine de 30 ou 32 heures répartis sur une semaine de 4 jours. L’acquisition d’une sixième semaine de congés payés est d’actualité tout comme la retraite à 60 ans voir 55 pour les métiers pénibles. Néanmoins, la question de la méthode se pose puisque celle employé pour les 35 heures a posé question. Certain·es salarié·es ont vu les cadences devenir encore plus infernale. Il s’agissait notamment pour les employé·es et surtout les ouvrier·ères de réaliser les 39 heures en 35 ! De même sur la manière dont cela a été mené, soit d’une façon verticale par une loi étatique, non adaptée à la pluralité des situations. D’autres réflexions sont à mener sur le partage et la valorisation des taches ménagères imputées majoritairement et gratuitement aux femmes. Également sur le « travail » associatif ou bénévolat. Pour finir, la prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail peut inciter les patrons à réduire ce trajet par l’emplacement des bureaux, ce qui permet de limiter écologiquement les mobilités.

Pour créer des emplois ! Travailler moins, pour travailler tous et toutes. Tel est le projet (et le slogan). C’est d’ores-et-déjà une réalité puisque le passage aux 35 heures ont permis de créer 350 000 emplois. Cela a été confirmé en juillet 2016 par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales fuitant dans Médiapart.  Il recommande par ailleurs de « réduire la durée du travail dans une perspective prioritaire de création d’emplois ». Des estimations chiffrent à 1 million 600 000 emplois créés par le passage à la semaine de 4 jours.

 

 

Pour conclure, cet épisode consacre l’union en bande organisée de LR-EM et la fausse opposition que constitue le RN. Ces trois options politiques différentes ne se démarquent plus que par leur degré d’autoritarisme. Étant basés sur la même logique économique, la logique libérale voire plutôt néolibérale. Qui désigne l’état comme servant les ambitions folles du marché, lui assurant une acceptabilité suffisante pour tout briser mais plus discrètement jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour que la majorité de la population s’en rende compte…

 


[1] « Impôts », taxes et cotisations

[3] On l’a vu puisqu’elle se fait au détriment du salaire brut et en l’échange d’un travail supplémentaire.

[4] D’autres lois reviennent sur ces acquis avant de réenclencher le processus qui n’a pas été linéaire bien qu’il ait fini par s’accomplir. Ce n’est ici qu’une modeste sélection.

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