Profil du gouvernement Borne et représentativité démocratique

 Profil du gouvernement Borne et représentativité démocratique 

A l’issue des élections législatives, Emmanuel Macron a raté son pari. Il n’a pas de majorité législative à l’Assemblée nationale pour faire appliquer son « programme ». Par conséquent, en théorie, les lois risquent d’avoir du mal à passer ou tout au moins les oppositions accepteront de jouer le jeu à sous certaines conditions. Pour l’instant, on constate que les compromis se font avec les députés à droite et à l’extrême-droite de l’hémicycle.

Second au premier tour avec 25,80% derrière la NUPES qui recueille 26,16% des votants[1]. Sans proportionnelle, les résultats au Second Tour sont les suivants : « Ensemble »[2] première avec 38,63% des voix, devant la NUPES avec 32,64% des voix et le RN avec 17, 30% des voix. En sièges, cela donne 249 député·es « Ensemble », 151 député·es de la NUPES et 89 député·es RN. Ce qui nous intéresse ici est le fait que Macron n’est pas de majorité absolue, nécessitant 289 député·es. Il doit ainsi composer avec les oppositions pour faire voter les textes.

Or nous sommes en France dans un régime dit « semi-présidentiel », ce qui signifie que les pouvoirs législatifs et exécutifs ont des interactions et un pouvoir de contrôle les uns vis-à-vis des autres. Cela transparait particulièrement dans ces extraits de la Constitution de 1958. Article 20, Titre III - le gouvernement. : « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. (…) Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». D’après cet article, le gouvernement tire sa légitimité du Parlement. Autrement dit, le gouvernement doit rendre des comptes devant l’Assemblée nationale et le Sénat. Article 24, Titre IV - le parlement : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. (…) ». Celui-ci dispose même d’un pouvoir de contrôle le concernant[3]. Article 49, Titre V : des rapports entre le parlement et le gouvernement : « Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Cet article évoque ce que Mme Borne n’a pas daigné faire après sa déclaration de politique générale, soit engager sa responsabilité via un vote de confiance, ce qui engage directement sa démission d’après l’article qui suit. « Lorsque l'Assemblée nationale (…) désapprouve (…) une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. » Article 50, Titre V : des rapports entre le parlement et le gouvernement.

Ces mécanismes de contrôles ont été évincés par la Première ministre, en ayant plus à perdre qu’à gagner. Cet article sert donc à analyser la composition du gouvernement et surtout sa légitimité démocratique[4].

Un nouveau gouvernement ?

On peut se demander si ce n’est pour les gouvernants qu’un jeu de chaise musicale. On prend les mêmes et on recommence. Cela a tellement bien fonctionné la première fois ! Nombreux sont les ministres à revenir ou à rester. Bien que certains comme Montchalin ou encore Bourguignon et Abad sont éliminés à contre-cœur ayant été battu·es au législatives.

Marlène Schiappa revient pour écrire des bouquins[5] et sur son temps libre assurer son poste de secrétaire d’état chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative. Afin de trouver un poste pour l’ancienne ministre du logement[6] battue aux législatives, Jean-François Carenco démissionne de la commission de régulation de l’énergie pour devenir ministre délégué chargé des Outre-Mer.

D’autres restent et souvent changent de ministères aux grées de leurs envies du moment. Olivier Véran s’installe au porte-parolat Poste laissé vacant par Olivia Grégoire devenue ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, une passion acquise entre temps… Christophe Béchu est promu ! Passant de ministre délégué chargé des collectivités territoriales à ministre de la transition écologique. Clément Beaune aussi délaisse sa chaise de ministre délégué chargé des Affaires européennes pour celle de ministre délégué chargé des transports. Franck Riester remplace Olivier Véran en tant que ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Chrysoula Zacharopoulou reste secrétaire d’état chargée du développement et de la Francophonie malgré les accusations de viols, d’agressions sexuelles et les soupçons de violences gynécologiques à son encontre.

De l’interchangeabilité des ministres ne faudrait-il pas retenir au mieux une forme de mépris pour les Français·es au pire un signal révélateur de la caste d’état avec des ministres choisis pour leurs « noms » et non leurs compétences. Bien que cet aspect de chaises musicales puisse laisser dubitatif, le gouvernement n’est pas non plus sans intérêt. Certains aspects restent significatifs ou bien s’agit-il de simple hasard ?

Un gouvernement vraiment paritaire ?

21 femmes sur 42 ministres, c’est une parité numériquement parfaite pour la nouvelle équipe d’Elisabeth Borne.  Une « parité de façade » dénonce le quotidien de centre-gauche Libération[7]. Situation parfaitement illustrée et résumé par cette infographie signée du même quotidien[8].

Des homophobes au gouvernement !

Trois membres du gouvernement se sont ouvertement joints à la droite réactionnaire et à l’extrême-droite en 2012 pour condamner le mariage et l’adoption des personnes de mêmes sexes.

Gérald Darmanin est ministre de l’Intérieur depuis le 6 juillet 2020. Il a un parcours d’homme de droite au RPR, puis à l’UMP et à LR avant de se reconvertir au macronisme par carriérisme (?) en 2017. Or en 2012 il s’est clairement opposé au contenu de la loi dites « Taubira » dans le tweet ci-dessous.

Christophe Béchu est devenu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en 2022 et s’est fait remarquer par son refus de marier des couples gays ou de voir afficher une campagne contre le SIDA avec ouhhh… 2 hommes !

Caroline Cayeux, désormais ministre déléguée chargée des collectivités territoriales est opposée au mariage pour tous, a soutenu le très réactionnaire François Fillon à la présidentielle de 2017. Par ailleurs, elle maintient ses propos sur le mariage pour tous qu’elle aurait qualifié de « caprice »[9] ou encore de projet « contre-nature »[10]. Elle dit « maintenir ses propos » lors d'une interview sur Public Sénat le 12 juillet 2022, précisant : « J'ai beaucoup d'amis parmi tous ces gens-là et franchement, c'est un mauvais procès qu'on me fait et ça m'a beaucoup contrariée ». Le terme « ces gens-là » est évidement révélateur de la grossièreté homophobe crasse dont elle est remplie.

Et certains peuvent encore se complaire à qualifier ce gouvernement progressiste. Déjà conservateurs assumés en économie avec comme recette le marché néolibéral, désormais il assume une forme de conservatisme social. Dont l’illustration principale sous le dernier mandat était les attaques à l’« islamo-gauchisme par Blanquer, rhétorique venant de l’extrême-droite comme les condamnations face au « wokisme » ! A priori, Clément Beaune, Franck Riester et Gabriel Attal eux-mêmes ouvertement homosexuel ne sont pas gênés de leurs participations au Gouvernement. Homophobes et homosexuels. Sûrement, une nouvelle illustration du « en même temps » macronien.

La République « exemplaire » voulue par Emmanuel Macron en 2017 ?

« Le principal danger pour la démocratie est la persistance de manquements à la probité parmi des responsables politiques », expliquait le président en avril 2017. Il ventait une République « exemplaire » s’il était élu et affirmait catégoriquement que des ministres mis en examen ne pourrait continuer à occuper leurs fonctions.

La liste est longue. Certains accusés de viols comme Abad sont partis mais d’autres sont bien accrochés et protégés. Gérald Darmanin à Beauvau[11] est accusé de « viol » et de « harcèlement » ainsi que d’« abus de confiance ». « Surprenant » comme choix pour un ministre en charge de ses questions. Olivier Dussopt, promu au ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion est visé par une enquête pour « corruption ». Dupont-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Patricia Mirallès est mise en cause pour avoir détourner son enveloppe de frais de mandat au profit de sa famille. Thierry Solère, conseiller politique du chef de l’Etat, mis en examen pour « fraude fiscale », « corruption » et « abus de bien sociaux ». Edifiant.

Un gouvernement politiquement représentatif ?

D’après ce graphique très clair, nous avons le gouvernement le moins représentatif d’Europe. En effet, il pèse 26% des votants et 12% des inscrits[12]. Soit un·e Français·e adulte sur 8.

Légende 1 : Ce graphique a été réalisé par Paul Cébille, « analyste opinion », membre de l'Observatoire de l'opinion. Ex-chargé d'études senior/chef de groupe à l’IFOP. Ex. professeur de Science Po Strasbourg.

Cela doit nous alerter sur la démocratie française. La souveraineté nationale que laquelle repose notre démocratie ne relève plus que quasi exclusivement d’élections représentatives. Or au cours de ces élections, les électeurs ne répondent plus présent avec un taux d’abstention de plus de 50% pour élire ceux qui votent les lois !!! Peut-on encore considérer des élections boycottées par les électeurs ? Celles-ci ne semblent relever plus que d’une formalité administrative plus ou moins agréable pour le pouvoir en place sous l’indifférence populaire. Et ce pour être gouverner par un des gouvernements les moins représentatifs d’Europe ! A l’Assemblée, les femmes, les racisé·es, les ouvrier·ères, les employé·es et les membres des quartiers populaires sont marginalisé·es, les cadres hommes blancs hétéros surreprésentés. Quels sont les démocrates qui peuvent se satisfaire d’une telle situation ? En dehors des jérémiades post-électorales, aucunes refontes radicales de notre système démocratique ne sont mises sur la table ! En voici quelques traits et pistes de réflexions…

Refonte démocratique

Il faut repenser totalement nos institutions. La 5ème République a été dévoyée par des pratiques de plus en plus présidentielles. Voilà pourquoi il faut passer à une nouvelle République, de fait la 6ème. A partir de quelle méthode et pour quel contenu ? La méthode d’abord : la plus démocratique reste celle d’une assemblée constituante et citoyenne élue par le peuple. Travaillant pendant environ 2 ans, ses conclusions seraient soumises à un référendum avant application. Si elle est victorieuse, alors la nouvelle constitution s’applique. Sinon les délibérations reprennent. L’inéligibilité aux nouvelles institutions est également indispensable. Le contenu maintenant[13]. Il s’agirait d’y inscrire des droits nouveaux et d’y garantir la séparation des pouvoirs politiques. Séparer enfin le parquait de l’exécutif, supprimer le 49-3, les procédures de votes bloqués, de secondes délibérations après diverses magouilles etc… tout cela est dépassé et anti-démocratique.

Le parlement plus représentatif deviendrait central. Le Sénat technocratique et conservateur supprimé pour redonner sa vigueur à l’Assemblée nationale davantage populaire. Plus représentatif et démocratique disais-je… Une assemblée élue à la proportionnelle intégrale départementale[14] basée sur des listes. A partir de quotas pour garantir une parité complète avec une alternance femme-homme sur les listes ce qui génèreraient de fait une « parité de sortie ». Des quotas ou tout au moins des obligations de représentativité socio-professionnelle, autant d’ouvrier·ères que d’employé·es et de cadres, sur les listes comme sur les bancs de l’Assemblée et ce par groupe politique. Il faut instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Il faut rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen.

Il faut mettre davantage d’éthique en politique. En combattant les lobbys, en rendant inéligibles les corrompu·es[15], en durcissant les règles vis-à-vis du pantouflage et des conflits d’intérêt, en interdisant la sous-traitance aux cabinets privé. Il faut rendre possible une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus. Il faut limiter les mandats dans le temps, un ou deux maximums pour le même poste. Une révocation étant définitive. Il faut interdire tout cumul de deux mandats différents (conseiller·ères régionales et député·es par exemple, pratique encore autorisée aujourd’hui).

Concernant le vote, il faut l’élargir et le « démocratiser ». D’abord aux moins de 16 ans, aux étranger·ères à toutes les élections. Il faut le rendre obligatoire sous peine de travaux d’intérêt général si ce n’est pas respecté et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection. Il faut créer une organisation indépendante chargée de l’organisation des campagnes électorales : distribution des professions de foi, inscription sur les listes électorales etc…

Il faut élargir notre réflexion sur la séparation des pouvoirs aux pouvoirs médiatiques, financiers, citoyens, militaire, spirituels, la relation au privé etc… Je ne m’étends pas plus puisque j’y prévois un article dédié. Il faut revoir les règles de financement des médias et des partis politiques en s’inspirant des riches travaux de chercheures comme Julia Cagé. Il faut renforcer les corps intermédiaires : syndicats, associations et partis politiques par des campagnes massives d’engagement. Il faut évidemment faire entrer la démocratie en entreprise en portant immédiatement les salariés à 50% dans les conseils d’administration et en leur donnant un droit de regards suspensif sur les licenciements.

Ces ambitions ne sont pas exhaustives… Mais j’en conclus qu’il y a du boulot !


[1] https://www.lemonde.fr/resultats-elections/ Résultats à diviser par 2 en prenant en compte l’abstention massive. Il ne s’agit pas ici de commenter ces résultats, cela a déjà été fait des dizaines de fois mais bien d’en déduire ce que cela implique pour la politique gouvernementale.

[2] Coalition présidentielle, composée de « Renaissance », ex-LREM, d’Horizons et du MODEM.

[3] A travers les questions au gouvernement hebdomadaire, les commissions d’enquêtes parlementaire, les motions de censure etc…

[4] Bien que cet élément soit à la fin de l’article et qu’il reste plutôt bref, il n’en reste pas moins le plus important.

[5] Moquerie désormais récurrente due au fait qu’elle ait écrit près de 10 ouvrages pendant ses fonctions de ministre les cinq années passées.

[6] En effet, Mme Emmanuel Wargon éliminée dès le premier tour des élections législatives dans la 8ème circonscription du Val-de-Marne est recasée à la tête de cette commission, poste vide par l’entrée au gouvernement de monsieur Carenco.

[9] Ce qu’elle dément, bien que confirmé par la presse.

[10] Ce qu’elle maintient et donc pense toujours aujourd’hui.

[11] Lieu où siège le ministre de l’Intérieur, raccourcit sémantique fréquemment utiliser.

[12] Score LREM + alliés (MODEM et HORIZONS notamment)

[13] Bien que celui-ci résultera de la constituante, cela ne nous empêche pas de dresser des perspectives, reprises ou non.

[14] Afin de garder un ancrage territorial pour les député·es.

[15] Condamné·es par la justice évidemment !

 

Commentaires

Enregistrer un commentaire