Peut-on parler d’Apartheid quant à la politique menée par Israël ?

 Peut-on parler d’Apartheid quant à la politique menée par Israël ?


Cette question déchaine les passions. A tort et à raison. A raison : toute forme d’antisémitisme est condamnable et doit être condamné. A tort : cela empêche de nous pencher sur le sujet sur le fond. Les mots ont un sens, précis et unique. Celui d’Apartheid par son histoire est particulièrement marqué. L’antisémitisme aussi. Il n’est pas question de hiérarchiser quoi que ce soit ici. Mais bien de réfléchir sur le fond à partir des preuves et des rapports, des prises de positions prises par des Organisation gouvernementale ou non, des personnes à responsabilités expertes dans le domaine. C’est ce que nous tacherons de faire avec cet article. Non pour clore le débat. Mais pour le décrisper. Le débat n’est pas et ne doit pas être idéologique. Il doit être factuel. Nous le devons aux palestiniens souverains tout comme aux israéliens soucieux de respecter les principes qui leur ont donné – à raison – un Etat. Il ne s’agit enfin pas ici de prendre parti pour l’un ou l’autre camps mais bien de détailler les arguments qui permettent à certain d’affirmer qu’il existe une forme d’Apartheid à Israël pour les comprendre, les valider ou non. Ce dernier point reste une affaire personnelle.

Quelle est l'origine historique d'une telle situation ?

Le détail m’est ici impossible. Seuls quelques éléments sont énoncés ici. Le 29 novembre 1947, l’ONU adopte la résolution 181 qui prévoit le partage de la Palestine, colonie anglaise à partir de 1920 à la suite de la conférence de San Remo qui décide du partage de l’Empire ottoman après sa défaite lors de la première guerre mondiale. Tout au long de cette domination coloniale, les britanniques ont embrassé le sionisme pour attiser les tensions et ainsi affermir leur mainmise sur l’Etat Palestinien. Cette résolution avait pour but la création de deux Etats souverains : un Etat juif davantage mixte (environ 550 000 Juifs contre 400 000 Arabes) que l’Etat arabe (800 000 Arabes et 10 000 Juifs) avec une zone « sous régime international particulier » comprenant les Lieux saints, Jérusalem et Bethléem plutôt égalitaire (100 000 Juifs et 106 000 arabes). L’assise territoriale est, elle, inégalitaire : 14 000 m2 pour l’état Juif contre 11 500 m2 pour l’Etat arabe. Et ce malgré la volonté originale de créer deux États de taille semblable et un précédent plan, le plan Peel de 1937, puisque les sionistes se voient accorder 50 % de territoire en plus par rapport à ce plan, qui était plus « équitable ». Résultat : les Juifs acceptent, les Arabes refusent, c’est le début d’une guerre civile. Guerre civile qui se transforma en guerre israélo-arabe en avec la proclamation de l’établissement d’un État juif, l’État d’Israël le 14 mai 1948 par David Ben Gourion. L’origine est donc à la fois politique avec le désir de souveraineté nationale, géopolitique avec la convoitise de territoires pour des raisons économiques ou religieuse, historique avec des revendications anciennes des deux côtés, ethnique mais aussi religieuse voir idéologique avec l’opposition des deux confessions – musulmane et juive – et de leurs extrémistes respectifs. Se transformant vers du politico-religieux et donc davantage idéologique que religieux, notamment le Hamas qui insiste sur le caractère politique et non religieux du conflit.

Qu’est-ce que l’Apartheid ?

L’Apartheid désigne à la fois une situation historique précise et pour les défendeurs de la thèse « d’Etat d’Apartheid » une forme de crime raciste reproductible. L’Apartheid désigne initialement une politique raciste institutionnalisée par l’Etat d’Afrique du Sud pendant 43 ans. Les personnes désignées comme « Non-blanches », soit les « Noirs », les « Métis » et les « Asiatiques » était discriminées : ils ne pouvaient habiter au même endroit que les « Blancs », se marier avec les « Blancs » et devaient se faire enregistrer auprès de l’administration sous une des classifications précédemment énoncées qui leur était attribuée. L’analogie avec Israël vise à comparer le traitement par Israël des Palestiniens et le traitement de l'Afrique du Sud des non-blancs pendant son époque de l'Apartheid. Mais le « crime pour apartheid » est une notion juridique adoptée par l’Organisation des Nations Unies et définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30 novembre 1973. Ce crime est reconnu par le statut de Rome de 2002 instituant une cour pénale internationale (CPI). Le crime d'apartheid est défini dans l’article II de la résolution précédemment évoqué comme étant[1] : tout acte inhumain de caractère analogue à d'autres crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe ethnique sur n'importe quel autre groupe ethnique. Les crimes d'apartheid énumérés sont le meurtre, l'esclavage, la privation de liberté physique, la réinstallation forcée, la violence sexuelle, persécution individuelle et collective.

Quelles sont les arguments pointés ?

Il est avancé que les aspects énoncés ci-dessous ressemblent sous certains aspects au régime d'Apartheid en Afrique du Sud et que des éléments de l'occupation par Israël constituent des formes de colonialisme et d'Apartheid, en contradiction avec le droit international. Examinons – modestement toutefois – point par point les éléments soulevés.

La première critique concerne « un système de contrôle » et d'identification et des postes de contrôle militaire, en Cisjordanie occupée par Israël - comprenant les colonies juives. Le fait que la Cisjordanie soit occupée depuis 1967 fait consensus. De même sur la reconnaissance de l’existence de colonies juives sur ces territoires puisque le 6 mai 2021 la France et plusieurs pays européens demandent à Israël de stopper ses colonies[2]. « À la fin de l’année 2016, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations-unies, il y avait 572 obstacles fixes en Cisjordanie, dont 44 points de contrôle dotés d’un personnel permanent, et 376 barrages routiers, monticules de terre ou portails. »[3]

La seconde est relative à la loi « discriminatoire » sur le mariage. Cette loi est avérée. Le 31 juillet 2003, la Knesset, le Parlement israélien a voté une « loi sur la citoyenneté » interdisant aux Palestiniens ou aux Palestiniennes épousant des Israéliennes ou des Israéliens d'obtenir la nationalité de l'Etat hébreu. En outre, la nouvelle législation interdit à ces mêmes Palestiniens ou Palestiniennes de résider de manière permanente en Israël. Ce qui interdit de fait le mariage. D’autant plus qu’ils devront vivre des deux côtés différents du « mur de la séparation »[4]…

Ainsi, la troisième critique principale pointe la barrière de séparation le long de la « ligne verte » d’armistice, reconnue par l’ONU, qui sépare Israël des territoires occupés en 1967 (Gaza et Cisjordanie). Cette barrière, dont la construction a commencé il a 19 ans, se voulait provisoire, hermétique et « de sécurité ». Il s’agit désormais de murs et de barbelés avec des capteurs dans des zones contrôlées par l’armée israélienne et où elle peut intervenir rapidement. [5]

D’autres critiques désignent l'emploi de travailleurs palestiniens à bon marché, l'enclavement de la Cisjordanie, les inégalités face aux infrastructures, aux droits juridiques, ainsi qu'à l'accès à la terre et aux ressources entre Palestiniens et résidents israéliens dans les territoires occupés par Israël et enfin la séparation des routes pour les citoyens israéliens et palestiniens. Celles-ci sont explicitées dans les rapports qui seront référencés dans la suite de cet article.

Des évolutions politiques qui n’y sont pas pour rien.

Le système politique israélien est parlementaire avec un système monocaméral, le Parlement élu étant la Knesset. Il se compose de 120 députés élus à la proportionnelle intégrale avec un seuil de 1%.[6] Et ce à l’origine pour représenter la pluralité des multiples mouvements sionistes internationaux. Le parti principal lors des vingt premières années est le parti HaAvoda, le parti travailliste israélien, dont la ligne était marxiste et antilibérale. Ce premier parti préconise la solution à deux Etats. Jusqu’en 1974, la gauche a dominé la politique israélienne. Date à partir de laquelle le parti travailliste décline dans l’opinion à cause de sa gestion de la guerre de Kippour. En 1977, le Likoud de droite remporte les élections. Cette droite est libérale économiquement et souhaite le « Grand Israël », c’est-à-dire qu’elle souhaite l’annexion de la Cisjordanie.

Depuis, un nouveau clivage est apparu : le clivage laïque/religieux. La gauche est laïque mais désormais minoritaire. A l’opposé les haredim qui sont les juifs avec une pratique religieuse extrêmement forte. Un nouveau parti, Kadima, centriste, libéral et laïc a émergé. En 2009, Netanyahou arrive au pouvoir. Son extrême-droite est libérale, voir ultralibérale mais un certain immobilisme était de mise concernant le processus de paix bien qu’il soit responsable de la construction du mur déjà évoqué et d’autres législations contestées. Il affirme également dans un message publié sur Internet en mars 2019 qu’« Israël n’est pas l’État de tous ses citoyens […] [mais] l’État-nation du peuple juif et uniquement du peuple juif ».

En définitive, la gauche israélienne est la seule à être favorable à la création d’un Etat Palestinien.

Quelles sont les personnes ou organisations qui évoquent ce crime, cette situation ou cet Etat d’Apartheid ?

Tout d’abord, Frédéric Encel, maître de confrérence à Science po et géopoliticien spécialiste du Moyen-Orient, « ne pense pas que l’on existe dans une situation d’Apartheid (…). En revanche, il y a d’un point de vue social et institutionnel, un écart de plus en plus important entre les présupposés démocratiques de l’Etat d’Israël et les réalités sur le terrain (…) »[7].

Voyons les individus d’abord.

Aussi étonnant que cela puisse paraitre la première personne que je vais évoquer est un président états-unien puisque le Démocrate Jimmy Carter a utilisé l'analogie de l'« Apartheid », pour décrire la situation dans les Territoires palestiniens occupés, estimant que ce terme se justifie par « les barrières grillagées, les détecteurs électriques et les blocs de béton installés par les autorités israéliennes le long de la frontière avec la Cisjordanie. »[8]. Suite aux critiques, il nuance tout en soutenant qu’il existe une « distinction claire entre les politiques au sein de la nation d'Israël et dans les territoires occupés qu'Israël contrôle ».

Des journalistes tel que Joseph Lelyveld, ancien directeur exécutif du New York Times et ex-correspondant en Afrique du Sud et le correspondant à Jérusalem du journal britannique The Guardian, Chris McGreal soutiennent également cette dénomination.

L’ancien ambassadeur français aux États-Unis et en Israël, Gérard Araud qualifie Israël « d'État d'apartheid », lors de son départ en retraite[9].

Et les organisations désormais.

En mars 2017, une commission régionale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) chargée des questions de développement dans le monde arabe, la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) a publié un rapport indiquant que « ce rapport établit, sur la base de recherches académiques et de preuves accablantes, qu’Israël est coupable du crime d’apartheid » [10]. Il exhorte l’ONU à intervenir officiellement. L’ONU se désolidarisera de ce rapport qui n’aura donc pas de suite concrète.

Deux organisations de référence en matière de défense des droits humains usent également de cette terminologie après deux rapports très documentés. Human Rights Watch d’une part édite le 27 avril 2021 un rapport où ils estiment qu'un seuil a été franchi et que « les autorités israéliennes commettent les crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution »[11].

Amnesty International d’autre part qui, dans son rapport du 1er février 2022, va plus loin que les autres critiques preuves à l’appui[12]. L’organisation profère cette accusation sur une période plus longue et un espace plus vaste. Amnesty International considère au vue de son enquête que le système d'apartheid remonte à 1948 : « Depuis sa création en 1948, Israël mène une politique visant à instituer et à entretenir une hégémonie démographique juive et à optimiser son contrôle sur le territoire au bénéfice des juifs et juives israéliens ». Amnesty International considère également que les pratiques d'apartheid concernent tout l'espace du conflit israélo-palestinien : « Les recherches d’Amnesty International montrent (...) que l’ensemble de la population palestinienne est soumise à un seul et même système ». Ils précisent que leurs « conclusions et leurs critiques ne s’adressent pas au peuple juif mais bien à l’État Israélien ».

 Actualisation du 08/05/2023 à 11h07.

Liens vidéos sur le sujet, notamment dans le cadre du débat le jeudi 4 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la niche parlementaire du groupe Gauche Démocratique et Sociale (GDR)-NUPES, composé principalement par les député.es du Parti Communiste Français (PCF) et des député.es ultra-marins.


[1] La définition juridique a ici été raccourcie et emprunté à Wikipédia.

[2] « La France et plusieurs pays européens demandent à Israël de stopper ses colonies », France 24, publié le 06/05/2021 à 19:21, consulté le 31/10/2022 à 20h03 et consultable sur https://www.france24.com/fr/moyen-orient/20210506-la-france-et-plusieurs-pays-europ%C3%A9ens-demandent-%C3%A0-isra%C3%ABl-de-stopper-l-extension-de-ses-colonies.

[3] « En Cisjordanie, les checkpoints de la honte », Basta, par Anne Paq, publié le 9 mai 2018, consulté le 31/11/2022 à 20h08 et consultable ici : https://basta.media/En-Cisjordanie-les-checkpoints-de-la-honte.

[4] « En Israël, une loi controversée sanctionne les mariages intercommunautaires », Le Temps, par Serge Dumont, sur le barrage de Salem (Cisjordanie), publié mercredi 6 août 2003 à 02:10, consulté le 31/10/2022 à 20h46 et consultable ici : https://www.letemps.ch/monde/israel-une-loi-controversee-sanctionne-mariages-intercommunautaires.

[5] « Israël-Palestine. Le mur qui a bétonné une paix impossible », Ouest-France, par Patrick Angevin, publié le 14/05/2018 à 12h42, consulté le 31/10/2022 à 21h16 et consultable ici : https://www.ouest-france.fr/monde/israel/israel-palestine-le-mur-qui-betonne-une-paix-impossible-5758641

[6] « Israël : quelle démocratie ? - Une Leçon de géopolitique du Dessous des cartes | ARTE », Frédéric Encel invité de l’émission, publié le 28/10/2022, consulté le 28/10/2022 à 22h13 et consultable ici : https://www.youtube.com/watch?v=FSjR-rn0bLY

[7] Ibid.

[8] « Jimmy Carter accuse Israël d'"apartheid" », l’Obs, publié le 09 décembre 2006 à 07h39, mis à jour le 10 décembre 2006 à 23h25, consulté le 31/10/2022 à 21h39 et consultable ici : https://www.nouvelobs.com/monde/20061209.OBS2172/jimmy-carter-accuse-israel-d-apartheid.html.

[9] « L'ambassadeur de France aux Etats-Unis qualifie Israël "d'état d'apartheid" », BFMTV, par Salomé Vincendon, publié le 22/04/2019 à 14:26, consulté le 31/10/2022 à 22h03 et consultable ici : https://www.bfmtv.com/international/l-ambassadeur-de-france-aux-etats-unis-qualifie-israel-d-etat-d-apartheid_AN-201904220038.html.

[10] Richard Falk et Virginia Tilley, « Les pratiques israéliennes à l’égard du peuple palestinien et la question de l’apartheid (rapport CESAO, trad. fr.) », publié en 2017, consulté le 31/10/2022 à 23h10 et consultable ici : https://www.aurdip.org/IMG/pdf/rapport_nu_fr.pdf.

[11] « Des politiques israéliennes abusives constituent des crimes d’apartheid et de persécution », Human Right Watch, publié le 27/04/2022 à 12h00, consulté le 31/10/2022 à 21h51 et consultable ici pour un article destiné au grand public : https://www.hrw.org/fr/news/2021/04/27/des-politiques-israeliennes-abusives-constituent-des-crimes-dapartheid-et-de et ici pour le rapport de 213 pages : https://www.hrw.org/report/2021/04/27/threshold-crossed/israeli-authorities-and-crimes-apartheid-and-persecution.

[12] « L’apartheid d’Israël contre la population palestinienne : un système cruel de domination et un crime contre l’humanité », Amnesty international, publié le 1/02/2022, consulté le 31/10/2022 à 22h23 et consultable ici :  https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2022/02/israels-apartheid-against-palestinians-a-cruel-system-of-domination-and-a-crime-against-humanity/   (+https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2022/02/israels-system-of-apartheid/).


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