Les entreprises nous coûtent trop chers !

Un discours politique assez démagogique voir populiste et surtout faux est très bien relayé par les médias. Il s’agit des fameux assistés, ceux qui profitent d’un Revenu de Solidarité Active (RSA) à 598 euros, des petits fours et du champagne ! Ce discours est évidemment idéologiquement orienté : il culpabilise les faibles et déresponsabilise les forts, les grandes entreprises. Ce discours est particulièrement faux : en effet, plus d’un tiers[1] et jusqu’à 36%[2] des personnes qui peuvent en bénéficier ne le demande pas, c’est phénomène du non-recours, le versement des prestations n’étant pas automatiques. Ah, les assistés… Le « coût du travail » serait de plus ce qui pèserait le plus sur l’économie et les entreprises. La fraude sociale de 700 millions d’euros par an serait un problème alors que la fraude fiscale est estimée de 80 à 100 milliards. Les entreprises bénéficient ainsi d’un traitement de faveur qui s’accroit depuis quelques années et c’est ce que nous allons montrer dans cet article. Nous nous baserons sur le rapport « Un capitalisme sous perfusion – Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises » réalisé par Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé), pour l’Institut de Recherches économiques et Sociales (IRES) et commandé par la CGT [3].

Il y a entreprise et entreprise : sociologie du tissu entrepreneurial Français.

Les libéraux regroupent très souvent toutes les « entreprises ensemble ». Or, faire cela est un piège intellectuel comme politique. Les entreprises sont en effet diverses et ne nécessitent donc absolument pas la même approche en terme de taxation et d’aides. En France, les entreprises sont définies par leur taille, soit des critères économiques. En 2015, on dénombre alors 3,82 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles, dont 3,70 millions correspondent à une seule unité légale indépendante.[4] Le « tissu productif » français est donc très concentré puisqu’il existe 3,67 millions de microentreprises (moins de 10 salariés et un chiffre d’affaire limité), 140 000 petites et moyennes entreprises (PME, moins de 50 salariés et un chiffre d’affaire de moins de 50 millions d’euros par an), 5 800 entreprises de taille intermédiaire (ETI, moins de 5000 salariés et un chiffre d’affaire n’excédant pas 1,5 milliard annuel) et 287 grandes entreprises (plus de 5000 salariés ou plus de 1,5 milliards de chiffre d’affaire annuel) ! Autrement dit, en 2015, 96% des entreprises française sont des microentreprises, 3,66% des entreprises sont des PME, 0,15% des entreprises sont des ETI et 0,007% des entreprises sont des grandes entreprises. Les microentreprises dominent en poids toutes les autres catégories. Mais lorsqu’il s’agit de la valeur ajoutée (VA), 6000 entreprises, les GE et les ETI, réalisent 57% de la valeur ajoutée alors qu’elles ne représentent que 0,157 des entreprises françaises.

Tableau récapitulatif des données principales

	Microentreprises (MIC)	PME	ETI	Grandes entreprises (GE)	TOTAL
Nombre d’entreprises	3 674 141	139 941	5 753	287	3 820 122
Répartition des entreprises (en %)[5]	96	3,66	0,15	0,007	±100
Nombre et répartition de l’emploi salarié équivalent temps plein (EQTP) (en milliers de salariés et en %)	2 745 (18 %)	4 259 (28 %)	3 657 (25 %)	4 235 (29%)	100
Nombre de salariés en EQTP par entreprise (en moyenne)	1,33	30,43	635	14 756	-
Répartition de la valeur ajoutée.	±21,2%	±21,2%	25%	32%	100%

On peut donc conclure de ces données que les entreprises sont très diverses et qu’il existe une extrême minorité, les grandes entreprises et une extrême majorité, les microentreprises. Par ailleurs, le nombre de salariés pris en charge par une GE est sans commune mesure par rapport aux autres.

Une immense augmentation de l’aide aux entreprises.

D’après le rapport, il existe plus de 2000 dispositifs de soutien pour un montant de plus de 157 milliards par an. Ce montant correspond à cinq fois la dette des hôpitaux, à deux fois le budget de l’éducation, à six fois celui de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR).  L’évolution est encore plus spectaculaire : ce montant passe en effet de moins de 10 milliards d’euros en 1980 à 157 milliards aujourd’hui, soit une augmentation de 1 470% ! Ce chiffrage résulte du cumul des dépenses fiscales (61 mds €), socio-fiscales (65 mds €), et budgétaires (32 mds €), sans prendre en compte des dépenses fiscales déclassées.

Cela représente 6,44% du PIB en 2019.

 

Cela représente plus de 30% du budget de l’Etat.

Un chiffre sous-estimé selon l’économiste Mathieu Cocq puisqu’il faudrait y ajouter les « mesures déclassées », qui sont des mesures fiscales permanentes mais qui ne sont plus compté comme aide étant dans la norme fiscale. On atteint alors plus de 200 milliards d’euros.

Ce montant représente cette fois plus de 8% du PIB.

Ce qui représente aussi plus de 40% du budget de l’Etat.

Qui bénéficie d’abord aux plus grandes.

Les dispositifs visant à réduire le coût du travail comme le CICE sont inefficaces : on estime qu’un emploi créé par celui-ci a coûté 100 000 euros ! La réduction du temps de travail permet de créer bien plus d’emploi pour un coût moindre. Le rapport rapporte en effet aux pages 182-183 que «  les 35 heures ont en effet permis la création de 350 000 emplois supplémentaires[6] alors que le CICE aurait permis, selon les différentes estimations disponibles, la création de 100 000 à 240 000 emplois (l’estimation intermédiaire étant de 160 000 emplois[7]), et ceci pour un coût sans doute 2,5 fois plus élevé pour les finances publiques que les « allègements Aubry II[8] ». ».

Si l’on prend l’exemple du Crédit Impôt recherche, son montant a profité à quelques entreprises en très grandes majorité.

Toutefois, le problème n’est pas l’argent en soi, mais bien à qui il est donné – aux grandes entreprises en majorité – et le fait que ce soit sans contrepartie : une entreprise peut lundi avoir des millions d’aide et mardi licencier tous ses salariés. Elle peut aussi délocaliser sa production ou bien saccager l’environnement. Tout ceci n’est pas sérieux. Il faut d’une que l’efficacité des financements soient revus, qu’ils soient réorientés vers les entreprises qui en ont le plus besoin et qu’ils soient conditionnés à des objectifs sociaux, écologiques et industriels ambitieux. Et la conclusion de ce rapport est simple : les vraies assistées, ce sont les (grandes) entreprises !

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[1] « Non-recours au RSA, les ressorts d’un phénomène toujours massif », La Croix, par Maxime Asseo, publié le 11/02/2022 à 09:20, consulté le 1/11/2022 et consultable ici : https://www.la-croix.com/France/Non-recours-RSA-ressorts-dun-phenomene-toujours-massif-2022-02-11-1201199754.

[2] « Trop d’aides sociales ne sont pas distribuées : Un phénomène désolant qui s’appelle le non recours ! », Aide-sociale.fr, consulté le 1/11/2022 et consultable ici :  https://www.aide-sociale.fr/non-recours/.

[3] « Un capitalisme sous perfusion – Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises » réalisé par le Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) pour l’Institut de Recherches économiques et Sociales (IRES) et commandé par la CGT, octobre 2022, signé par les chercheurs suivants Aïmane ABDELSALAM, Florian BOTTE, Laurent CORDONNIER, Thomas DALLERY, Vincent DUWICQUET, Jordan MELMIES, Simon NADEL, Franck VAN DE VELDE, Loïck TANGE, consulté le 25/10/2022 et consultable ici : https://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6572-un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-aides-publiques-aux-entreprises-francaises?s=09 et téléchargeable directement ici : https://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/download/2678_15ab90bcd732b1f3d78e1e7758e18752

[4] « Tableaux de l'économie française », Insee, Édition 2018, « Catégories d'entreprises », INSEE RÉFÉRENCES, paru le : 27/02/2018, consulté le 1/11/2022 à 7h32 et consultable ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303564?sommaire=3353488

[5] Pourcentages de répartition calculés à partir des arrondis ce qui explique le total : 99, 817, pas exactement 100%.

[6] Note issue du rapport :  Gubian A., Jugnot S., Lerais F., Passeron V. (2004), « Les effets de la RTT sur l’emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post », Economie et Statistique, n° 376-377.

[7] Note issue du rapport : Aldama P., Cochard M., Ouvrard J.‑F. (2020), « Les politiques économiques ont contribué aux fortes créations d’emplois en France de 2016 à 2019 », Bulletin de la Banque de France, 231/6, septembre-octobre.

[8] Note issue du rapport : D’après le Journal officiel du Sénat du 21/07/2011, page 1940, les allègements de cotisations sociales accompagnant la mise en place de la RTT dans le cadre de la Loi Aubry II (2002) représentaient, en 2002, 8,249 mds € (avant que celles-ci soient « fondue » dans les allègements Fillon, à partir de 2003.